Arrêté du 27 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005 <BR>

J.O. 8 du 10 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005

NOR : DEFP0501737A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 décembre 2005 :

I. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2006, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires exercées par le commissaire général de 1re classe Soulé (Jean-Claude).

II. - Le vice-amiral (2e section) Jouot (Hubert) est nommé membre de la commission des recours des militaires pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2006, en qualité de suppléant du vice-amiral d'escadre (2e section) Collinet (Pierre-Xavier).